Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet

zetshirt.fr a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne de vêtements, et plus particulièrement la vente de t-shirts de marques.

 

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales.

 

Article 3 : Réalisation des ventes

Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l’acquéreur dès la validation de la commande par zetshirt.fr, peu important la date de livraison. Le client recevra un e-mail confirmant cette validation après que zetshirt.fr en ait reçu confirmation par ses fournisseurs.

 

Article 4 : Obligations d’information

zetshirt.fr satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

 

Article 5 : Compte client

Lors d’un achat sur le site web www.zetshirt.fr, l’acheteur peut passer commande sans création de compte au préalable. zetshirt.fr ne transmet à aucun partenaire étranger à la commande les informations fournies par l’utilisateur.

 

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait soit par chèque soit via un compte PayPal.

Paiement par PayPal

Qu'est-ce que PayPal ?

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Sécurisé :

Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands.
Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte.
Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique :

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Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix.
Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

Vous n'avez pas de compte Paypal ?

Ce n'est pas grave. Le service Paypal vous permet, via sa plateforme sécurisée, d'effectuer votre paiement directement avec votre carte bancaire sans inscription.

 

Article 7 : Tarifs et délai de livraison

La livraison en France métropolitaine est gratuite.
Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.
Les délais de livraison éventuellement indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison des fournisseurs.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

 

Article 8 : Indisponibilité du bien commandé

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible à la vente, les fonds ne seront pas débités sur le compte du client et il sera informé de l’indisponibilité dans les meilleurs délais.

 

Article 9 : Qualité des articles

La quantité et la qualité de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande. zetshirt.fr se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par zetshirt.fr sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

 

Article 10 : Non-conformité de la commande / article abimé

Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que zetshirt.fr, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à zetshirt.fr par email, sur l’adresse suivante : contact@zetshirt.fr.

Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamations,  la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

Article 11 : Annulation : Droit de rétractation

Depuis le 13 juin 2014, au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation et conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de zetshirt.fr. 
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

 

Article 12 : Retours

Les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. Les frais de retour seront uniquement remboursés en cas d’erreur de préparation. En aucun cas zetshirt.fr ne pourra être tenue d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la consommation.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que zetshirt.fr procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de zetshirt.fr dans un délai d’un mois maximum après en avoir formulé la demande par mail en écrivant à l’adresse serviceclient@zetshirt.fr.

 

Article 13 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vos coordonnées personnelles et adresse de livraison sont uniquement transmises au fournisseur traitant votre commande pour la bonne exécution de celle-ci.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Toutes les photographies prises par zetshirt.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de zetshirt.fr. 
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 15 : Litige

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

 

Article 16 : Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er mai 2014. 
zetshirt.fr se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.